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Votre maison a été inondée, une coulée de boue a emporté votre voiture… Pour être indemnisé en cas de sinistre causé par une intempérie majeure, celle-ci doit faire l’objet d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
La définition de catastrophe naturelle est fixée par l’article L125-1 du Code des assurances. Il indique qu’il s’agit d’un agent naturel qui présente une intensité qualifiée d’anormale . En France, ce sont le plus souvent des inondations, des coulées de boue ou des sécheresses.
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Pour être indemnisé, deux conditions sont nécessaires :
La prise en charge par la garantie catastrophe naturelle couvre tous les dommages matériels directs causés à vos biens.
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La garantie contre les catastrophes naturelles n’est pas obligatoire et ne figure donc pas dans tous les contrats. En revanche, elle est présente dans votre assurance Multirisque Habitation (MRH) ou votre contrat automobile dès lors qu’il y a une garantie dommages aux biens.
Bon à savoir :
Certains contrats prévoient une garantie frais de relogement ou de gardiennage pour vous indemniser en cas de relogement.
Le + Carrefour Banque
Dans l’assurance Habitation Carrefour Assurance, le relogement temporaire est inclus si votre logement est inhabitable.
Relisez les termes de vos contrats et notamment le montant du patrimoine couvert. Vous ne pourrez pas être indemnisé au-dessus de ce plafond. Examinez aussi la franchise. Elle peut prendre deux formes :
Votre contrat signale également les biens exclus d’indemnisation. Il s’agit généralement des parkings, des jardins ou encore des clôtures.
Vous avez dix jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel pour faire une déclaration à votre assurance. Trois éléments sont importants à fournir :
Vous percevrez votre indemnité dans les trois mois suivants la publication du décret de catastrophe naturelle ou de la date de remise de l’état estimatifs des biens endommagés.
Retour au menuCrédit photo : iStock
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