Comment décrypter vos frais bancaires ?

• Qu’appelle-t-on les frais bancaires ?
• Comment est fixé le montant des frais bancaires ?
• Où retrouver le montant de vos frais bancaires ?

Une dénomination commune à tous les établissements financiers

Un montant différent d’une banque à l’autre

Si l’appellation des frais bancaires est la même quel que soit votre établissement financier, ce n’est pas le cas de leur tarif. Chaque banque fixe les montants et peut décider de faire payer certains frais et d’en proposer d’autres gratuitement.

Des frais bancaires plafonnés par la loi

Certains frais bancaires sont cependant plafonnés par la loi :

• Rejet de prélèvement : les frais ne peuvent pas dépasser le montant de l’opération rejetée avec un plafond fixé à 20 euros.
• Chèque sans provision : les frais sont limités à 30 euros pour les chèques de moins de 50 euros et à 50 euros pour les chèques de plus de 50 euros.
• En cas de dépassement de votre découvert autorisé, vous ne pourrez pas payer plus de 8 euros par opération et 80 euros par mois.

Dans votre contrat et votre relevé de compte bancaire

Lorsque vous ouvrez un compte, vous signez une convention de compte qui précise vos droits et obligation envers votre banque. Ce document permet aussi de signaler les obligations de votre établissement financier et indique le montant appliqué en cas de frais bancaires. Le montant mensuel de vos frais bancaires apparaît également dans votre relevé de compte.

Un récapitulatif annuel de vos frais bancaires

Pour savoir combien vous coûtent les frais bancaires, chaque année, les établissements financiers ont pour obligation depuis 2009 de vous envoyer un relevé annuel. Vous le recevez au cours du mois de janvier. Si vous avez opté pour un e-relevé, en fonction des établissements, ce document peut vous être communiqué avec votre relevé dématérialisé de janvier ou vous pouvez le retrouver à cette même période dans votre accès client sécurisé.

En cas de modification des tarifs des frais bancaires

Le montant des frais bancaires peut être révisé tous les ans. Vous devez être informé, par voie postale de cette modification au moins deux mois avant le changement. Vous recevrez alors un extrait, ou une édition complète des nouveaux tarifs pratiqués par la banque. Si votre établissement financier ne vous fournit pas cette information, elle n’a pas le droit de vous appliquer ces nouveaux tarifs. Si vous ne faites aucune contestation, la banque considérera que vous acceptez ces changements. Si par contre vous n’êtes pas en accord avec ces nouveaux prix, vous pouvez décider, sans frais, de clore votre compte.

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