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Conditions générales et notices d'information

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Conditions générales

Cette rubrique a été créée dans le but de vous aider et de vous informer. Accédez simplement et rapidement aux conditions générales et notices d'information des offres et produits financiers et d'assurances de Carrefour Banque.

  • Assurance Auto

    Bonus Bonne Conduite

    L'avantage "Bonus Bonne Conduite" est réservé aux véhicules 4 roues de moins de 3 tonnes dont le conducteur principal :

    • est titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 16 ans,
    • bénéficie d'un coefficient de réduction-majoration de 0.50 depuis au moins 3 ans,
    • n'a pas eu d'accident responsable durant les 36 derniers mois.

     Cet avantage sera accordé sans préjudice des dispositions définies à l’article A.121-1 du Code des assurances relative à la clause de réduction-majoration ni des évolutions tarifaires déterminées par l’Assureur.
     La réduction commerciale liée au « Bonus Bonne Conduite » s’appliquera durant toute la vie du contrat souscrit auprès de Carma à compter du jour où ses conditions d’obtention sont réunies. Ainsi, en cas de résiliation du contrat bénéficiant du « Bonus Bonne Conduite », ou de changement du conducteur principal désigné au contrat, l’assuré devra pouvoir justifier des conditions d’éligibilité pour bénéficier à nouveau du « Bonus Bonne Conduite ». L’Assureur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’aggravation du risque, de défaut de paiement ou pour toute autre cause prévue au contrat.
    Sous réserve d'acceptation de vos garanties par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Évry B 330 598 616, sise 6 rue du Marquis de Raies 91008 Evry Cedex. Demandez votre étude personnalisée auprès de votre conseiller Carrefour Assurance au 09 69 39 77 08 (Appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 16h.

    Les contrats d'assurance sont commercialisés par Carrefour Banque, en sa qualité de mandataire, établissement de crédit, SA au capital de 151.332.529,92 € – 9, Avenue du Lac - CS 30 671 - 91051 Évry Cedex – RCS Évry 313 811 515. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).

    Garantie valeur d'achat

    Garantie valable en formule Intégrale Tiers et en formules Tous risques. Si le véhicule assuré, est à la suite d'un sinistre garanti complètement détruit ou volé et cédé à CARMA, le maximum d'indemnisation avant franchise est étendu à la valeur d'achat du véhicule, dès lors que, au jour du sinistre : un prêt personnel d'un montant minimum de 3000 € contracté auprès de Carrefour Banque est en cours, avec au moins une échéance honorée, et ne fait l'objet d'aucun incident de paiement ; le véhicule assuré n'a pas plus de cinq ans. Pour bénéficier de cette extension de garantie, l'assurance du véhicule et le prêt personnel doivent avoir été souscrits dans un intervalle n'excédant pas deux mois. La garantie ne peut être mise en jeu qu'une fois pendant toute la durée du prêt personnel.

    Le prêt personnel et les contrats d'assurance sont commercialisés par Carrefour Banque, SA au capital de 151.332.529,92 € - 9, Avenue du Lac - CS 30 671 – 91051 Evry Cedex – 313 811 515 RCS Evry – N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
    Offre réservée aux détenteurs de la Carte Carrefour ou d’une Carte PASS, valable du 17 au 30 septembre 2024 inclus pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance Santé Chien Chat Carrefour dans la limite de la souscription de 3 contrats. Chacun des contrats doit prendre effet avant le 01 décembre 2024. Cette offre correspond à une remise de 10% (si détention de la Carte Carrefour) ou de 15% (si détention de la Carte PASS) de la cotisation annuelle du contrat souscrit (calculée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de souscription). Ce montant, versé une seule fois à la souscription du contrat, sera crédité sur le compte fidélité du souscripteur dans les 30 jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat. Les contrats Assurance Santé Chien Chat sont assurés, sous réserve d’acceptation de vos garanties, par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€- RCS Évry 330 598 616 - ZAE Saint Guénault, 1 rue Jean Mermoz - 91000 ÉVRY-COURCOURONNES.

    (1) Conditions du Programme de Fidélité “Ma carte Carrefour” sur www.carrefour.fr ou à l’accueil des magasins.

    (2) La carte de crédit PASS implique la souscription d’un crédit renouvelable. Paiement au comptant et/ou à crédit (au TAEG révisable en vigueur au moment de son utilisation) lors de l’achat. Délai légal de rétractation de 14 jours. Carte réservée aux particuliers majeurs sous réserve d’étude et d’acceptation par Carrefour Banque, S.A au capital de 151 332 529,92 euros, dont le siège social est situé ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 91000 ÉVRY-COURCOURONNES - RCS N°313 811 515 - N°ORIAS : 07 027 516 (www.orias.fr).
    Voir conditions tarifaires en vigueur au 01/02/2024 susceptibles de variations. Voir conditions sur carrefour-banque.fr.

    *Les garanties du contrat Assurance Trottinette électrique et NVEI sont présentées par Lybernet (Carrefour Assurance) société de courtage immatriculée à l’Orias (www.orias.fr) sous le n°07 003 977 et souscrites auprès de WAKAM, entreprise régie par le Code des assurances.

    Selon conditions et limites contractuelles de garantie figurant aux Conditions Générales du contrat disponibles sur assurance.carrefour.fr.
    Le contrat Garantie Console de jeux est souscrit auprès de CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€ - RCS EVRY 330 598 616 - 6 rue du Marquis de Raies, 91008 EVRY Cedex.

    Modalités de paiement
    L'échéance principale est fixée au 1er janvier. Votre cotisation est fractionnée en 12 mensualités et sera prélevée sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. Le contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction à l'échéance principale, avec possibilité de le résilier selon les modalités prévues aux Conditions Générales.

  • Assurance Scolaire et extra-scolaire

    Offre valable pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance scolaire Carrefour entre le 02 juillet et le 30 septembre 2024. Cette offre correspond à une réduction de la première cotisation annuelle soit 13,90€ par an et par enfant assuré au lieu de 17,90€. Une remise supplémentaire de 10% (si détention de la Carte Carrefour) ou de 15% (si détention de la Carte PASS) est accordée sur la cotisation annuelle (hors promotion) soit une cotisation annuelle de douze euros et onze centimes (12,11 € pour les détenteurs de la carte Carrefour) et de onze euros et vingt et un centimes (11,21€ pour les détenteurs de la carte PASS) valable par enfant assuré pendant la première année de souscription. La remise supplémentaire sera créditée sur le compte fidélité du souscripteur dans les 30 jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat. Le contrat d’assurance Scolaire est assuré, après acceptation de vos garanties, par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€- RCS Évry 330 598 616 - ZAE Saint Guénault, 1 rue Jean Mermoz - 91000 EVRY-COURCOURONNES.
    Conditions du Programme de Fidélité “Ma carte Carrefour” sur www.carrefour.fr ou à l’accueil des magasins.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    La Carte de crédit PASS implique la souscription d’un crédit renouvelable. Paiement au comptant et/ou à crédit (au TAEG révisable en vigueur au moment de son utilisation) lors de l’achat. Délai légal de rétractation de 14 jours. Carte réservée aux particuliers majeurs sous réserve d’étude et d’acceptation par Carrefour Banque, S.A au capital de 151 332 529,92 euros, dont le siège social est situé ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 91000 ÉVRY-COURCOURONNES - RCS N°313 811 515 - N°ORIAS : 07 027 516 (www.orias.fr). Voir conditions tarifaires en vigueur au 01/07/2024 susceptibles de variations. Voir conditions sur carrefour-banque.fr.

  • Assurances Habitation

    Conditions d'acceptation
    La construction est en bon état et est composée avec au moins 80% de matériaux durs. Les locaux assurés, y compris leurs annexes et dépendances sont entièrement consacrés à un usage d'habitation sans stockage de produits ou substances inflammables, et non destinés à la transformation ou à la pratique de la vente. Ils ne sont pas situés dans un château, une construction classée ou répertoriée par le Ministère de la Culture et de la Communication.

    Moyens de protections standards
    Les moyens de fermeture et de protection réclamés pour votre habitation sont :
    - Les portes donnant accès à l'habitation principale ou les portes de dépendances et annexes si elles communiquent avec le corps principal de l'habitation sont équipées de 2 serrures (dont une de sûreté) ou d'un système multipoints. Si ces portes possèdent une partie vitrée, cette dernière est soit en matériaux anti-effraction soit dispose de barreaux ou d'une grille.
    - Les fenêtres, baies vitrées, portes fenêtres sont équipées de volets, persiennes, barreaux ou sont dotées de vitres anti-effraction
    - Les portes de dépendances ou annexes sans communication avec le corps principal de l'habitation, disposent d'une porte en matériaux pleins équipée d'une serrure.
    Contre surprime votre habitation peut être assurée contre le vol en l'absence de ces moyens de fermeture (ENGAGEMENT DE PROTECTION VOL SIMPLIFIE). En cas de sinistre, si le vol a été favorisé par l'absence des moyens de fermeture prévus ci-dessus, une règle proportionnelle de prime sera appliquée pour le calcul de l'indemnité."

  • Protection Famille

    Les contrats Assurance Protection Famille sont assurés, sous réserve d’acceptation de vos garanties, par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€ - RCS Évry 330 598 616 - ZAE Saint Guénault, 1 rue Jean Mermoz - 91000 ÉVRY-COURCOURONNES. Conditions et limites contractuelles de garanties figurant aux Conditions Générales.*Offre valable pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance Protection Famille du 13 au 27 janvier 2025. Cette offre correspond à une remise de 10% (si adhésion au Club Carrefour) ou de 15% (si détention de la Carte PASS) de la première cotisation annuelle qui sera créditée sur la Cagnotte Club Carrefour du souscripteur dans les 30 jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat.Conditions du Programme de Fidélité “Le Club Carrefour” sur www.carrefour.fr ou à l’accueil des magasins.Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.La carte de crédit PASS implique la souscription d’un crédit renouvelable. Paiement au comptant et/ou à crédit (au TAEG révisable en vigueur au moment de son utilisation) lors de l’achat. Délai légal de rétractation de 14 jours. Carte réservée aux particuliers majeurs sous réserve d’étude et d’acceptation par Carrefour Banque, S.A au capital de 151 332 529,92 euros, dont le siège social est situé ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 91000 ÉVRY-COURCOURONNES - RCS N°313 811 515 - N°ORIAS : 07 027 516 (www.orias.fr). Voir conditions tarifaires en vigueur au 01/01/2025 susceptibles de variations. Voir conditions sur carrefour-banque.fr.

    Les garanties du contrat Assurance Trottinette électrique et NVEI sont présentées par Lybernet (Carrefour Assurance) société de courtage en assurance immatriculée à l’Orias sous le n°07 003 977 et souscrites auprès de WAKAM, entreprise régie par le Code des assurances.

  • Assurance Santé

    Conditions et limites contractuelles de Garantie figurant aux Conditions Générales. Les contrats d’assurance sont assurés, sous réserve d’acceptation de vos garanties, par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Évry 330 598 616, sise 6 rue du Marquis de Raies 91008 Evry Cedex.

  • Assurance Santé

    Les garanties du contrat Assurance Trottinette électrique et NVEI sont présentées par Lybernet (Carrefour Assurance) société de courtage en assurance immatriculée à l’Orias sous le n°07 003 977 et souscrites auprès de WAKAM, entreprise régie par le Code des assurances.

  • Assurance Console de Jeux

    Selon conditions et limites contractuelles de garantie figurant aux Conditions Générales du contrat disponibles sur assurance.carrefour.fr.

    Le contrat Garantie Console de jeux est souscrit auprès de CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€ - RCS EVRY 330 598 616 - 6 rue du Marquis de Raies, 91008 EVRY Cedex.

  • Assurance Trottinette Electrique et NVEI

    Les garanties du contrat Assurance Trottinette électrique et NVEI sont présentées par Lybernet (Carrefour Assurance) société de courtage immatriculée à l’Orias (www.orias.fr) sous le n°07 003 977 et souscrites auprès de WAKAM, entreprise régie par le Code des assurances.

  • Assurance Trottinette Electrique et NVEI

    Offre réservée aux détenteurs de la Carte Carrefour ou d’une Carte PASS, valable jusqu’au 31 janvier 2025 inclus pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance Santé Chien Chat Carrefour dans la limite de la souscription de 3 contrats. Chacun des contrats doit prendre effet avant le 31 mars 2025. Cette offre correspond à une remise de 5% (si détention de la Carte Carrefour) ou de 7,5% (si détention de la Carte PASS) de la cotisation annuelle du contrat souscrit (calculée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de souscription). Ce montant, versé une seule fois à la souscription du contrat, sera crédité sur le compte fidélité du souscripteur dans les 30 jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat.Les contrats Santé Chien Chat sont assurés, sous réserve d’acceptation de vos garanties, par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€- RCS Évry 330 598 616 - ZAE Saint Guénault, 1 rue Jean Mermoz - 91000 ÉVRY-COURCOURONNES.

    (1) Conditions du Programme de Fidélité “Ma carte Carrefour” sur www.carrefour.fr ou à l’accueil des magasins.

    (2) La carte de crédit PASS implique la souscription d’un crédit renouvelable. Paiement au comptant et/ou à crédit (au TAEG révisable en vigueur au moment de son utilisation) lors de l’achat. Délai légal de rétractation de 14 jours. Carte réservée aux particuliers majeurs sous réserve d'étude et d'acceptation par Carrefour Banque, S.A au capital de 151 332 529,92 euros, dont le siège social est situé ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 91000 ÉVRY-COURCOURONNES - RCS N°313 811 515 - N°ORIAS : 07 027 516 (www.orias.fr). Voir conditions tarifaires en vigueur au 01/01/2025 susceptibles de variations. Voir conditions sur carrefour-banque.fr.

  • Notices d'information

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CARREFOUR BANQUE, S.A au capital de 151.332.529,92 €, dont le siège social est situé ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 91000 EVRY-COURCOURONNES. RCS EVRY n°313 811515. N°ORIAS : 07 027 516 (www.orias.fr).