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Fiscalité du Compte sur Livret

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Compte épargne sur livret par Carrefour Banque

Le Compte sur Livret est soumis à l'imposition et aux prélèvements fiscaux. Choisissez votre option fiscale en fonction de votre situation en vous aidant du tableau ci-dessous.

La fiscalité du livret d'épargne

Les intérêts de votre épargne sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de leur perception. Les prélèvements sociaux sont prélevés par la Banque quel que soit le mode de taxation.
Le taux des Prélèvements Sociaux est de 15,5%. Taux en vigueur au 01/07/2012.

Fiscalité 2015 : La loi de finances 2015

Pour votre Livret Carrefour Banque :

  • Un prélèvement généralisé au taux de 24% faisant office d'acompte d'impôt sur le revenu. Ce prélèvement est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'application du barème progressif avec restitution de l'éventuel excédent par l'Administration fiscale.

2 régimes spécifiques prévus en 2015

  • Déclaration de revenus
    Votre foyer fiscal a perçu moins de 2000 € d'intérêts dans l'année, vous pouvez donc opter dans votre déclaration de revenus pour l'imposition au taux forfaitaire de 24 % (hors prélèvement social).
     
  • Dispense de prélèvement
    Si votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année de perception des intérêts est inférieur à 25 000€ (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou à 50 000€ (pour les contribuables soumis à une imposition commune), vous pouvez être dispensé de ce prélèvement.
    Sous réserve du respect des conditions de dispense définies par la loi et sur production d'une attestation sur l'honneur.

    Cette attestation doit parvenir à Carrefour Banque avant le 30 novembre de l'année en cours.
    Téléchargez l'attestation de dispense pour nous la renvoyer complétée à l'adresse suivante :

    Carrefour Banque
    Service Satisfaction Client
    1, place Copernic 91051 Evry Cedex

    Attention : En cas de demande de dispense à tort, vous vous exposez à une amende égale à 10 % du montant des prélèvements ayant fait l'objet de la dispense à tort.

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Guides et conseils

Exemple d'utilisation

Cyril souhaite mettre de l'argent de côté tout en gardant une flexibilité en cas d'imprévus.

Il décide d'ouvrir un Livret Carrefour Banque pour faire fructifier son argent tout en étant disponible.

 

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Taux en vigueur au 16/07/2016 de 1% (taux susceptible de variations, indiqué dans les conditions générales de vente diffusées par Carrefour Banque). Intérêts calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date de dépôt. Offre réservée aux majeurs capables ou aux mineurs représentés, résidant fiscalement en France, sous réserve d'acceptation du dossier par Carrefour Banque. Intérêts soumis à prélèvements sociaux et fiscaux.

(1) Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source (par la Banque) quel que soit le mode de taxation. Taux en vigueur au 01/07/2012

CARREFOUR BANQUE, S.A au capital de 101 346 956,72 €, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n°313 811515. N°ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr).