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Mentions légales

  • 1 - Présentation générale

    Le présent site est la propriété de la CARREFOUR BANQUE :
    Société Anonyme au capital de 99 970 791,76 €
    RCS Evry : B 313 811 515
    TVA intracommunautaire : FR 87 313 811 515
    Téléphone : 01 60 76 48 48
    Siège social : 1 place Copernic, 91051 Evry Cedex

    CARREFOUR BANQUE est agréé par l'ACP (Direction des agréments et des autorisations) 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9. Depuis le 24 janvier 1997 l'ensemble des opérations de banque, réception et transmission d'ordres pour compte de tiers et la conservation tenue de compte d'instruments financiers et soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9. Prestataire de Services d'Investissements agréé par le Conseil de Marchés Financiers pour l'ensemble des activités régies par la loi n°96-597 du 2 juillet 1996

    Adhérant à la Fédération Française des Banques, 18 rue Lafayette 75009 Paris
    Représentant légal : Gauthier Durand Delbecque, Président Directeur Général
    Actionnaires : 60% Carrefour / 40% BNP Personal Finance

    Directeur de publication : Gauthier Durand Delbecque
    Hébergeur du site institutionnel www.carrefour-banque.fr : Internet-fr - Immeuble Odyssée, 2-12 chemin des Femmes, 91886 Massy - 01 64 53 12 12.
    Hébergeur du site transactionnel (Espace Client) : BNP Personal Finance

    Société de courtage en assurances - ORIAS n°07027516 - www.orias.fr

    Informations et contenus

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    Assurances

    L'onglet « Assurances » a pour objet d'informer l'internaute sur l'existence de contrats d'assurance commercialisés par CARREFOUR BANQUE, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 027 516 en qualité de courtier et mandataire d'assurances (www.orias.fr). Les contrats d'assurances sont assurés par CARMA, compagnie d'assurance filiale de CARREFOUR BANQUE, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000€, RCS Evry B 330 598 616 sise 6 rue du Marquis de Raies-91008 Evry Cedex. CARMA et CARREFOUR BANQUE sont soumises au contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9. L'onglet permet ainsi à l'internaute d'identifier les garanties associées à ces contrats. Les informations qui y sont reproduites ne constituent pas un engagement contractuel et ne se substituent pas aux conditions générales ou notices d'information desdits contrats.

  • 2 - Conditions d'accès et d'utilisation

    Les produits et/ou services proposés sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de l'opération et après étude et acceptation de la demande.

    Aucun des produits ou services présentés ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.
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    La passation d'ordre
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  • 3 - Données recueillies

    Données nominatives ou personnelles

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  • 5 - Sécurité d'accès

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