Conditions générales

Avertissement pour tous produits Epargne

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les fonds commun de placement impliquent, du fait de leur spécificité, des risques particuliers liés aux investissements, y compris la perte possible du capital investi. Le cours du placement est soumis aux fluctuations des marchés financiers et peut varier à la hausse comme à la baisse. Le prospectus doit obligatoirement être proposé aux souscripteurs préalablement à la souscription et disponible sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel.

Assurance-vie Carrefour Horizons

Le contrat d’Assurance-Vie Carrefour Horizons est souscrit par Carrefour France auprès d’AXA France Vie et diffusé par Carrefour Banque - Établissement de crédit et de courtage en assurance - SA au capital de 99 970 791,76 € - 1, place Copernic - 91051 Évry Cedex - 313 811 515 RCS Évry - n°ORIAS 07027516 (www.orias.fr). AXA France Vie - SA au capital de 487 725 073,50 € - 310 499 959 RCS Paris - Siège social : 26, rue Drouot - 75009 Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances.
Pour connaître les conditions d'adhésion, reportez-vous à la notice d'information.

Avertissement : Le support en euros Carrefour Avenir est un fonds à capital garanti (dit fonds en euros) principalement investi en obligations.

Frais de versement offerts jusqu'au 31 juillet 2011

Offre valable pour tout versement effectué entre le 16 mai et le 31 juillet 2011, 50 % de réduction sur les frais de versement pour tout versement inférieur à 5 000 € et 100 % de réduction sur les frais de versement pour tout versement supérieur ou égal à 5 000 € (versement initial lors de l'adhésion au contrat d'Assurance Vie Carrefour ou versement complémentaire, hors plan de versement et remboursement d'avance). L'offre ne s'applique pas dans le cadre du transfert Fourgous et des remboursements d'avances. Les frais sur versement s'élèvent à 3,5 % maximum du montant brut versé avant déduction du pourcentage de l'offre.

Epargne Carrefour Référence - Epargne Libre Carrefour

Les produits de la gamme Carrefour Référence ainsi que l'Epargne Libre Carrefour sont diffusés par Carrefour Banque et sont soumis à la fiscalité sur les valeurs mobilières.

Fiscalité des plus-values sur les valeurs mobilières :
Les plus-values dégagées durant l'année 2010,sont soumis aux prélèvements sociaux dès le 1er euro (12,1%) et ce, quel que soit le seuil de cession. Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values de cessions ou de rachats de parts ou d’actions d’OPCVM sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux en vigueur, dès le 1er euro de cession. Les moins-values de cessions de valeurs mobilières réalisées sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.