Conditions générales
Cette rubrique a été créée dans le but de vous aider et de vous informer. Accédez simplement et rapidement aux conditions générales des offres et produits financiers et d'assurances de Carrefour Banque.Assurance Scolaire et extra-scolaire
L'assurance scolaire et extra-scolaire est proposée par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000€, RCS Evry B 330 598 616, sise 6 rue du Marquis de Raies, 91008 Evry Cedex.
Bonus Bonne Conduite
L’avantage "Bonus Bonne Conduite" est réservé aux véhicules 4 roues de moins de 3 tonnes dont le conducteur principal :- est titulaire d’un permis de conduire depuis au moins 16 ans,
- bénéficie d’un coefficient de réduction-majoration de 0.50 depuis au moins 3 ans,
- n’a pas eu d’accident responsable durant les 36 derniers mois.
La réduction commerciale liée au "Bonus Bonne Conduite" s’appliquera durant toute la vie du contrat chez Carrefour Banque à compter du jour où ses conditions d’obtention sont réunies. Ainsi, en cas de résiliation du contrat bénéficiant du "Bonus Bonne Conduite", ou de changement du conducteur principal désigné au contrat, l’assuré devra pouvoir justifier des conditions d’éligibilité pour bénéficier à nouveau du "Bonus Bonne Conduite".
L’Assureur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’aggravation du risque, de défaut de paiement ou pour toute autre cause prévue au contrat.
Sous réserve d’acceptation de vos garanties par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Évry B 330 598 616, sise 6 rue du Marquis de Raies 91008 Evry Cedex. Étude personnalisée et livret d’information disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller Carrefour Finances et Assurances ou au 3235 dites « Assurance » (0,15 € TTC/min depuis un poste fixe). Les contrats d’assurance sont commercialisés par Carrefour Banque, en sa qualité de mandataire, établissement de crédit, SA au capital de 99 970 791,76 € – 1 place Copernic 91051 Évry Cedex – RCS Évry 313 811 515. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).
Notices d'information
- Assurance Auto - Essentielle (PDF - 300ko)
- Assurance Auto - Intégrale (PDF - 323ko)
- Multirisque Habitation (PDF - 431ko)
- Complémentaire Santé - Essentielle et Optimale (PDF - 288ko)
- Complémentaire Santé - Médiane et Intégrales (PDF - 288ko)
- Assurance Scolaire et extra-scolaire (PDF - 119ko)
- Scolaire - CGV relative à la souscription en ligne (PDF - 31ko)
- Garanties PASS - CGV mes garanties (PDF - 28ko)
- Protection Famille (PDF - 281ko)
- Notice Protection Avenir (PDF - 182ko)
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Infos pratiques
