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SEPA, qu'est-ce que cela change ?

Le passage en format SEPA nécessite des coordonnées harmonisées à l'échelle européenne. Vos anciens codes RIB ont été remplacés par l'utilisation des codes BIC (Bank Identifier Code =identifiant international de l'établissement financier) et IBAN (International Bank Account Number=identifiant international du compte) qui figurent déjà sur vos relevés d'identité bancaire

Le paiement par carte SEPA (disponible depuis 2008)

Les principes retenus pour SEPA en matière de cartes prévoient de développer l'interopérabilité entre les différents systèmes de carte existants au sein de tout l'espace SEPA. La France remplit déjà les conditions du SEPA relatives au paiement par carte bancaire.

Un paiement par carte SEPA, doit :
  • être réalisé dans l'espace SEPA chez les commerçants qui l'acceptent,
  • s'appuyer sur des cartes utilisant la technologie EMV (1),
  • être authentifié par un code confidentiel (code PIN).

Le virement SEPA

Le virement est un ordre de paiement initié par un donneur d'ordre : celui-ci envoie une instruction de paiement à sa banque, qui transfère les fonds à la banque du bénéficiaire.

Le virement SEPA doit être:
  • libellé en euros,
  • réalisé entre 2 comptes tenus par des établissements financiers situés dans la zone SEPA,
  • exécuté en 3 jours ouvrés maximum

Le prélèvement SEPA

Le prélèvement est un paiement à l'initiative du créancier, sur la base de l'utorisation préalable du client via un document appelé le mandat.

Comme le virement SEPA, le prélèvement SEPA utilise les coordonnées bancaires internationales (IBAN et BIC).

Vous êtes déjà client Carrefour Banque et vous avez choisi le prélèvement automatique comme mode de paiement :
Suivant l'article 19 de l'ordonnance du 15 juillet 2009, l'autorisation de prélèvement signée lors de la souscription de votre contrat demeure valable et les modalités de remboursement de celui-ci resteront inchangées. Les prélèvements déjà en place ne sont donc pas modifiés et l'ensemble des produits que vous avez souscrits sont maintenus.

Vous êtes nouveau client ou vous allez souscrire à un nouveau produit chez Carrefour Banque :
Les demandes et autorisations de prélèvements automatiques seront remplacées par un seul document, le mandat de prélèvement SEPA, auquel sera associée une Référence Unique de Mandat (RUM).
La Référence Unique de votre Mandat est disponible dans votre Espace Client, en agence commerciale ou sur nos communications.
RUM

Vous pouvez demander à votre banque le remboursement d'un prélèvement européen déjà effectué, dans un délai de 8 semaines après l'opération si celle-ci a été effectuée sur la base d'un mandat valide, ou dans un délai de 13 mois en l'absence de mandat valide.

Tout savoir sur le SEPA :

(1) EMV désigne le standard international de carte bancaire à puce et résultant de l'harmonisation des processus de paiements et des principes sécuritaires d'authentification.

CARREFOUR BANQUE, S.A au capital de 101 346 956,72 €, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n°313 811515. N°ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr).