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Procédure d'indemnisation auprès du FGDR

Procédure d'indemnisation auprès du FGDR

Qu'est-ce que le FGDR ?

Accès à l'Espace Client

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.
La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors Livrets garantis par l'Etat).
La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Le FGDR vous indemnise, en fonction de vos droits, des sommes déposées sur vos comptes de dépôt jusqu'à un maximum de 100 000€ par déposant et par établissement, en moins de 20 jours ouvrables.

 

Procédure d'indemnisation
Téléchargez la brochure explicative :
Procedure-dindemnisation (PDF - 149Ko)

La garantie des dépôts

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d'une banque lorsqu'elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu'à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

La garantie des titres

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer. En savoir plus.

Produits couverts et produits non couverts

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat). Les contrats d'assurance vie et les autres produits d'assurance sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Les produits Carrefour Banque concernés sont :

  • Livret Carrefour Banque
  • Compte à Terme Carrefour Banque.
Consultez la liste complète des produits et de leur garantie

 

Conseil du FGDR aux déposants

  • Tenir sa banque informée de chaque changement de situation personnelle, pour soi et pour ses enfants.
  • Tenir sa banque informée des changements d'adresse, de téléphone et d'email.
  • Rencontrer son conseiller bancaire régulièrement

 

CARREFOUR BANQUE, S.A au capital de 101 346 956,72 €, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n°313 811515. N°ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr).