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Frais bancaires

Comment décrypter vos frais bancaires ?

Pour la gestion de votre compte, votre banque peut vous demander tous les mois de payer un forfait. Ce montant permet de régler les prestations de base comme la mise à disposition d’un relevé de compte, l’encaissement des virements et des chèques ou encore les paiements par prélèvement. A côté de ce tarif fixe, dans certains cas, vous réglez en supplément des frais bancaires.

Qu’appelle-t-on les frais bancaires ?

Une dénomination commune à tous les établissements financiers

Les frais bancaires correspondent à tout ce qui ne fait pas partie de la prestation de base. Voici la liste de ces prestations de base :

  • ouverture, tenue et fermeture du compte
  • relevé de compte mensuel, dépôt et retrait d’espèces…)
  • changement d’adresse dans la limite d’un par an
  • fourniture à la demande d’un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • encaissement et virement des chèques
  • possibilité de réaliser des paiements par prélèvements, titre interbancaires de paiement (TIP) et virements
  • utilisation d’une carte de paiement
  • possibilité de consulter le solde de vos comptes à distance (par exemple via les distributeurs automatiques de votre banque)
  • émission de deux chèques de banque par mois maximum

Toutes les autres prestations peuvent vous être facturées sous l’intitulé « frais bancaires ». Pour faciliter la comparaison entre les établissements, le décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 impose à toutes les banques d’utiliser les mêmes dénominations pour chaque frais.

Les principaux frais bancaires

Voici quelques exemples de frais bancaires:

  • Retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque
  • Frais d’opposition de la carte par la banque
  • Abonnement à des services de banque à distance
  • Intérêts débiteurs (agios)
  • Envoi de chéquier

Par rapport à vos habitudes de gestion de votre compte, comparez les montants des frais bancaires pratiqués par les différents établissements financiers. Vous pourrez ainsi trouver l’offre la plus intéressante.

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Comment est fixé le montant des frais bancaires ?

Un montant différent d’une banque à l’autre

Si l’appellation des frais bancaires est la même quel que soit votre établissement financier, ce n’est pas le cas de leur tarif. Chaque banque fixe les montants et peut décider de faire payer certains frais et d’en proposer d’autres gratuitement.

Des frais bancaires plafonnés par la loi

Certains frais bancaires sont cependant plafonnés par la loi :

  • Rejet de prélèvement : les frais ne peuvent pas dépasser le montant de l’opération rejetée avec un plafond fixé à 20 euros.
  • Chèque sans provision : les frais sont limités à 30 euros pour les chèques de moins de 50 euros et à 50 euros pour les chèques de plus de 50 euros.
  • En cas de dépassement de votre découvert autorisé, vous ne pourrez pas payer plus de 8 euros par opération et 80 euros par mois.
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Où retrouver le montant de vos frais bancaires ?

Dans votre contrat et votre relevé de compte bancaire

Lorsque vous ouvrez un compte, vous signez une convention de compte qui précise vos droits et obligation envers votre banque. Ce document permet aussi de signaler les obligations de votre établissement financier et indique le montant appliqué en cas de frais bancaires. Le montant mensuel de vos frais bancaires apparaît également dans votre relevé de compte.

Un récapitulatif annuel de vos frais bancaires

Pour savoir combien vous coûtent les frais bancaires, chaque année, les établissements financiers ont pour obligation depuis 2009 de vous envoyer un relevé annuel. Vous le recevez au cours du mois de janvier. Si vous avez opté pour un e-relevé, en fonction des établissements, ce document peut vous être communiqué avec votre relevé dématérialisé de janvier ou vous pouvez le retrouver à cette même période dans votre accès client sécurisé.

En cas de modification des tarifs des frais bancaires

Le montant des frais bancaires peut être révisé tous les ans. Vous devez être informé, par voie postale de cette modification au moins deux mois avant le changement. Vous recevrez alors un extrait, ou une édition complète des nouveaux tarifs pratiqués par la banque. Si votre établissement financier ne vous fournit pas cette information, elle n’a pas le droit de vous appliquer ces nouveaux tarifs. Si vous ne faites aucune contestation, la banque considérera que vous acceptez ces changements. Si par contre vous n’êtes pas en accord avec ces nouveaux prix, vous pouvez décider, sans frais, de clore votre compte.

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Crédit photo : Fotolia

 

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