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Comprendre le bonus-malus

Bonus Malus Assurance Auto

Clause importante de votre contrat d'assurance automobile, le bonus-malus est un système qui gratifie les bons conducteurs en baissant leur prime et à l'inverse, pénalise ceux qui génèrent les accidents. Voici quelques clés pour comprendre son fonctionnement.

Qui est concerné par le bonus-malus ?

Les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs sont concernés par le bonus-malus. Il s'agit des voitures comme des deux-roues. Cependant, quelques-uns sont exclus de ce système de réduction / majoration, par exemple :

  • les cyclomoteurs de petite cylindrée, c'est-à-dire ne dépassant pas 125 cm3 ou 11 kW de puissance (pour les scooters électriques)
  • les véhicules de collection de plus de 30 ans
  • les véhicules agricoles
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Quel type d'accident entraîne un malus ?

Les sinistres pris en compte pour le calcul du bonus-malus sont tous ceux pour lesquels l'assuré a une part de responsabilité. En revanche, il n'y aura pas d'impact sur le bonus-malus notamment en cas d'accident de stationnement sans tiers identifié, de vol, d'incendie ou de bris de glace.

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Le mode de calcul du bonus-malus

Quel que soit l'assureur, le mode de calcul du bonus-malus est le même. En effet, ces règles sont fixées par l'article A121-1 du Code des assurances.
Pour calculer le montant de la prime à verser, la cotisation annuelle fixée par l'assureur est multipliée par le coefficient du bonus-malus.
La première fois que l'on s'assure, le coefficient est à 1.
Pour chaque année sans accident responsable, le conducteur obtient une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente. En revanche, pour chaque accident responsable, le conducteur subit une majoration de 25% de son coefficient (et de 12.5% si le conducteur est partiellement responsable).
Le montant du bonus-malus est recalculé à chaque anniversaire de contrat.

Bon à savoir : La réduction ne peut pas aller en-dessous de 50%, ce qui représente 14 années sans avoir eu d'accident responsable. Ce coefficient ne peut pas dépasser 3,5 et après deux années sans accident, il redescend à 1.

Calcul du bonus malus autoExemple : Prenons une prime de référence à 1.000 euros. Le coefficient du bonus-malus est de 1 la première année. Un assuré sans accident responsable pendant 4 ans bénéficiera d'un coefficient de bonus-malus de 0.80 (soit 20% de bonus) durant sa 5ieme année. Soit une prime de 1000x0.80 =800euros.
Un assuré qui a subi un accident responsable se verra lui attribuer un « malus ». Notre assuré ci-dessus bénéficiant d'un bonus de 20% perdra ses avantages du fait du malus de +25% (soit 0.8 x 1.25 = 1000) soit retour à la prime de référence.

Bon à savoir : Si vous avez un bonus à 50% sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans, le premier accident responsable ne vous fait pas perdre ce bonus.

L'assureur détermine le montant de la prime de référence

L'assureur définit pour un niveau de risque donné une prime d'assurance. Le bonus-malus se calcule par rapport à cette prime. Le calcul du bonus-malus est pris en compte sur une période de 12 mois consécutifs. Pour connaître le point de départ de cette période, vous devez regarder l'échéance annuelle de votre contrat et y retrancher deux mois. Ainsi, si votre échéance est en décembre, la période pour le calcul du bonus-malus ira d'octobre à octobre.
Les assureurs ont le droit de refuser des conducteurs ayant cumulé trop de malus. A l'inverse certains se sont fait une spécialité d'assurer les « malussés» avec bien sûr pour conséquence une prime de référence plus élevée.

Bon à savoir : Le bonus-malus est lié au conducteur et pas au véhicule. Donc si vous changez d'assureur ou de voiture, votre bonus ou votre malus vous suivra.

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Crédit photo : iStock

 

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