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Allocation rentrée

Tout savoir sur l’allocation de rentrée scolaire

Fournitures, vêtements, assurance scolaire… la rentrée est souvent synonyme de nouvelles dépenses. Pour les financer, il existe l’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée sous certaines conditions avant la fin du mois d’août.

Qui peut toucher l’allocation de rentrée scolaire ?

Vous pouvez toucher l’ARS si vous avez au moins un enfant scolarisé âgé entre 6 et 18 ans (enseignement privé, public ou cours par correspondance), né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus. Toutefois, ce n’est pas la seule condition à respecter. Le versement de l’ARS dépend aussi de vos ressources et du nombre d’enfants dans votre foyer. Pour le versement de l’allocation en 2016, les calculs se font par rapport à vos revenus perçus en 2014. Leur montant est déterminé par la Caisse d’allocations familiales (Caf) qui récupère ces informations auprès des services des impôts.

Les plafonds fixés pour bénéficier de cette aide sont susceptibles d’être modifiés tous les ans.

Nombre d’enfants à charge Ressources 2014 nettes à ne pas dépasser
1 24 404 €
2 30 036 €
3 35 668 €
Par enfant supplémentaire + 5 632 €

Il existe deux cas particuliers qui vous permettent également de percevoir l’ARS :

  • Si votre enfant a moins de 6 ans mais qu’il est déjà inscrit en CP. Vous devez alors envoyer à la Caf un certificat de scolarité à demander auprès de l’établissement scolaire,
  • Si vos ressources dépassent ces plafonds de quelques euros. Vous pouvez quand même recevoir cette allocation mais de façon dégressive.
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Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire ?

Le montant de l’ARS varie en fonction de l’âge de vos enfants. Il est réévalué tous les ans.

Age Montant versé
6-10 ans 363 €
11-14 ans 383,03 €
15-18 ans 396,29 €

Exemple : Une famille avec deux enfants scolarisés (un de 7 ans et l’autre de 13 ans) dont le revenu annuel est de 29 000 € touchera une ARS de 746,03 €.

Bon à savoir :
Si vous êtes parent d’un enfant de moins de 18 ans en apprentissage, il est toujours possible de percevoir l’ARS à condition que sa rémunération ne dépasse pas 893,25 € nets par mois.

La date de versement de l’ARS varie en fonction de l’âge de vos enfants :
  • Pour ceux âgés de 6 à 16 ans : entre mi-août et fin août
  • Pour ceux âgés entre 16 et 18 ans : à partir du moment où ils ont été déclarés encore scolarisés ou en apprentissage. Le versement ne commence pas avant la mi-août.

Bon à savoir :
L’ARS n’est pas imposable. Vous n’avez pas à faire figurer son montant sur votre déclaration de revenus.

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Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?

L’ARS est versée automatiquement sur votre compte si vous êtes allocataire de la Caf et que vos enfants ont entre 6 et 16 ans. Dans les autres situations, vous devez effectuer des démarches :

  • Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf : remplissez une déclaration de situation et une déclaration de ressources. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la Caf. Vous devez ensuite les adresser par courrier à votre caisse.
  • Si votre enfant a entre 16 et 18 ans (né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000 inclus) et qu’il est encore scolarisé : faites, à partir de mi-juillet, une déclaration en ligne dans la rubrique « Mon Compte » du site de la Caf.

Depuis 2014, vous n’avez plus besoin de fournir un certificat de scolarité. Toutefois, il est conseillé de garder une preuve de la scolarité de votre enfant en cas de contrôle.

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Les autres aides liées à la scolarité

L’ARS n’est pas la seule aide qui peut vous être versée pour financer la scolarité de vos enfants. Il en existe d’autres qui dépendent de leur âge, de vos ressources ainsi que de votre lieu d’habitation. Leur montant varie en fonction de votre situation (nombre d’enfants, revenus, situation conjugale…) :

  • Bourse de fréquentation scolaire : certains départements, surtout les plus ruraux, proposent une aide financière aux parents dont l’un des enfants est en école primaire. Elle est destinée aux enfants scolarisés dans une école à plus de trois kilomètres de leur domicile et qui sont demi-pensionnaires ou pensionnaires.
  • Bourse communale :certaines communes versent une aide aux parents d’enfants en école primaire. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour savoir si elle est mise en place et quelles sont les conditions à respecter.
  • Bourse des collèges : la demande est à faire auprès du secrétariat de l’établissement fréquenté, entre la rentrée scolaire et la mi-octobre.
  • Bourse des lycées : la demande est à faire auprès du secrétariat du lycée avant la fin du mois de juin.
  • Fonds social lycéen ou collégien : il permet de faire face aux dépenses de scolarité comme les frais d’internat, les sorties scolaires, l’achat de matériel de sport…Lors de la rentrée, le chef d’établissement vous informe si vous pouvez en bénéficier. Il vous est alors demandé de remplir un dossier et de fournir des justificatifs (impôt sur le revenu, livret de famille…).
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Crédit photo : iStock

 

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