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La fiscalité du Compte à Terme

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Le Compte à Terme Carrefour Banque, un livret d'épargne sans frais

Le Compte à Terme est soumis à l'imposition sur vos intérêts et aux prélèvements sociaux en vigueur.

La fiscalité du Compte à Terme

Les intérêts de votre épargne sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de leur perception. Les prélèvements sociaux sont prélevés par la Banque quel que soit le mode de taxation.
Le taux des Prélèvements Sociaux est de 15,5%. Taux en vigueur au 01/07/2012.

Fiscalité 2014 : La loi de finances 2014

Pour votre Compte à Terme Carrefour Banque :

  • Un prélèvement généralisé au taux de 24% faisant office d'acompte d'impôt sur le revenu. Ce prélèvement est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'application du barème progressif avec restitution de l'éventuel excédent par l'Administration fiscale.

2 régimes spécifiques prévus en 2014

  • Déclaration de revenus
    Votre foyer fiscal a perçu moins de 2000 € d'intérêts dans l'année, vous pouvez donc opter dans votre déclaration de revenus pour l'imposition au taux forfaitaire de 24 % (hors prélèvement social).
     
  • Dispense de prélèvement
    Si votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année de perception des intérêts est inférieur à 25 000€ (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou à 50 000€ (pour les contribuables soumis à une imposition commune), vous pouvez être dispensé de ce prélèvement.
    Sous réserve du respect des conditions de dispense définies par la loi et sur production d'une attestation sur l'honneur.

    Cette attestation doit parvenir à Carrefour Banque avant le 30 novembre de l'année en cours.
    Téléchargez l'attestation de dispense pour nous la renvoyer complétée à l'adresse suivante :

    Carrefour Banque
    Service Satisfaction Client
    1, place Copernic 91051 Evry Cedex

    Attention : En cas de demande de dispense à tort, vous vous exposez à une amende égale à 10 % du montant des prélèvements ayant fait l'objet de la dispense à tort.

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Réservé aux majeurs capables résidant fiscalement en France, sous réserve d’acceptation du dossier par Carrefour Banque. La rémunération est acquise en cas de retrait anticipé ou en cas de sortie des fonds à l’échéance du compte à terme. Intérêts soumis à prélèvements sociaux et fiscaux.

CARREFOUR BANQUE, S.A au capital de 101 346 956,72 €, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n°313 811515. N°ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr).