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Conditions générales

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Conditions générales

Cette rubrique a été créée dans le but de vous aider et de vous informer. Accédez simplement et rapidement aux conditions générales des offres et produits financiers et d'assurances de Carrefour Banque.

  • Assurance Auto

    Bonus Bonne Conduite

    L'avantage "Bonus Bonne Conduite" est réservé aux véhicules 4 roues de moins de 3 tonnes dont le conducteur principal :

    • est titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 16 ans,
    • bénéficie d'un coefficient de réduction-majoration de 0.50 depuis au moins 3 ans,
    • n'a pas eu d'accident responsable durant les 36 derniers mois.

    Cet avantage sera accordé sans préjudice des dispositions définies à l'article A.121-1 du Code des assurances relative à la clause de réduction-majoration ni des évolutions tarifaires déterminées par l'Assureur.
    La réduction commerciale liée au "Bonus Bonne Conduite" s'appliquera durant toute la vie du contrat chez Carrefour Banque à compter du jour où ses conditions d'obtention sont réunies. Ainsi, en cas de résiliation du contrat bénéficiant du "Bonus Bonne Conduite", ou de changement du conducteur principal désigné au contrat, l'assuré devra pouvoir justifier des conditions d'éligibilité pour bénéficier à nouveau du "Bonus Bonne Conduite".
    L'Assureur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d'aggravation du risque, de défaut de paiement ou pour toute autre cause prévue au contrat.
    Sous réserve d'acceptation de vos garanties par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Évry B 330 598 616, sise 6 rue du Marquis de Raies 91008 Evry Cedex. Étude personnalisée et livret d'information disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller Carrefour Finances et Assurances ou au 3235 dites « Assurance » (0,15 € TTC/min depuis un poste fixe).

    Les contrats d'assurance sont commercialisés par Carrefour Banque, en sa qualité de mandataire, établissement de crédit, SA au capital de 101 346 956,72 € – 1 place Copernic 91051 Évry Cedex – RCS Évry 313 811 515. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).

    Garantie valeur d'achat

    Garantie valable en formule Intégrale Tiers et en formules Tous risques. Si le véhicule assuré, est à la suite d'un sinistre garanti complètement détruit ou volé et cédé à CARMA, le maximum d'indemnisation avant franchise est étendu à la valeur d'achat du véhicule, dès lors que, au jour du sinistre : un prêt personnel d'un montant minimum de 3000 € contracté auprès de Carrefour Banque est en cours, avec au moins une échéance honorée, et ne fait l'objet d'aucun incident de paiement ; le véhicule assuré n'a pas plus de cinq ans. Pour bénéficier de cette extension de garantie, l'assurance du véhicule et le prêt personnel doivent avoir été souscrits dans un intervalle n'excédant pas deux mois. La garantie ne peut être mise en jeu qu'une fois pendant toute la durée du prêt personnel.

    Le prêt personnel et les contrats d'assurance sont commercialisés par Carrefour Banque, SA au capital de 101 346 956,72 € - 1, place Copernic – 91051 Evry Cedex – 313 811 515 RCS Evry – N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).

  • Assurance Scolaire et extra-scolaire

  • Assurances Auto - Habitation - Protection Famille

    Conditions d'acceptation
    La construction est en bon état et est composée avec au moins 80% de matériaux durs. Les locaux assurés, y compris leurs annexes et dépendances sont entièrement consacrés à un usage d'habitation sans stockage de produits ou substances inflammables, et non destinés à la transformation ou à la pratique de la vente. Ils ne sont pas situés dans un château, une construction classée ou répertoriée par le Ministère de la Culture et de la Communication.

    Moyens de protections standards
    Les moyens de fermeture et de protection réclamés pour votre habitation sont :
    - Les portes donnant accès à l'habitation principale ou les portes de dépendances et annexes si elles communiquent avec le corps principal de l'habitation sont équipées de 2 serrures (dont une de sûreté) ou d'un système multipoints. Si ces portes possèdent une partie vitrée, cette dernière est soit en matériaux anti-effraction soit dispose de barreaux ou d'une grille.
    - Les fenêtres, baies vitrées, portes fenêtres sont équipées de volets, persiennes, barreaux ou sont dotées de vitres anti-effraction
    - Les portes de dépendances ou annexes sans communication avec le corps principal de l'habitation, disposent d'une porte en matériaux pleins équipée d'une serrure.
    Contre surprime votre habitation peut être assurée contre le vol en l'absence de ces moyens de fermeture (ENGAGEMENT DE PROTECTION VOL SIMPLIFIE). En cas de sinistre, si le vol a été favorisé par l'absence des moyens de fermeture prévus ci-dessus, une règle proportionnelle de prime sera appliquée pour le calcul de l'indemnité."

    Modalités de paiement
    L'échéance principale est fixée au 1er janvier. Votre cotisation est fractionnée en 12 mensualités et sera prélevée sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. Le contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction à l'échéance principale, avec possibilité de le résilier selon les modalités prévues aux Conditions Générales : CGMH4-12/15.

  • Protection Famille

  • Assurance Santé

  • Notices d'information

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Les contrats d’assurance sont commercialisés par Carrefour Banque, en sa qualité de mandataire, établissement de crédit, SA au capital de 101 346 956,72 € – 1 place Copernic 91051 Évry Cedex – RCS Évry 313 811 515. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr). Sous réserve d’acceptation de vos garanties par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Évry 330 598 616, sise 6 rue du Marquis de Raies 91008 Evry Cedex.

CARREFOUR BANQUE, S.A au capital de 101 346 956,72 €, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n°313 811515. N°ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr).